Véhicules hors d’usage
Agrément préfectoral PR40 005 D : dépollution, traitement et recyclage de vos véhicules en toute conformité.
01 Véhicule hors d’usage (VHU)
Un véhicule hors d'usage (VHU) englobe divers types de véhicules tels que les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues, dans le cadre du décret VHU. Un VHU est considéré comme tel lorsqu'il est destiné à la destruction en raison de son état général, de problèmes techniques (comme un refus de passage au contrôle technique), ou pour d'autres motifs tels qu'un état usagé, des frais d'entretien élevés ou des réparations jugées excessives. Une réglementation encadre en France la gestion des VHU, transposant la directive 2000/53 du Conseil et du Parlement européen du 18 septembre 2000, communément appelée « directive VHU ». Elle fixe notamment un taux de réutilisation et de valorisation des VHU de 95 %.
02 À qui confier son VHU ?
Les particuliers doivent obligatoirement confier leur(s) véhicule(s) à des opérateurs agréés VHU. Les conditions d'obtention de cet agrément et les spécificités du cahier des charges à respecter varient en fonction de l'activité exercée par le professionnel, qu'il soit « broyeur » ou « démolisseur ». Nous détenons les agréments préfectoraux complémentaires nécessaires pour les installations classées pour la protection de l'environnement : PR40 005 D. Pour la cession d'un véhicule hors d'usage, il est requis de fournir un certificat de non-gage, votre carte d'identité et votre carte grise.
03 Traitement et recyclage des VHU
L'étape initiale du traitement d'un véhicule hors d'usage est la dépollution, au cours de laquelle sont retirés les huiles, les filtres à huile, les résidus de carburant, les liquides de frein, de refroidissement et de lave-glace, les batteries au plomb, les fluides de climatisation, les pneumatiques et, le cas échéant, les réservoirs GPL. Suite à cette phase, des pièces ou éléments peuvent être prélevés en vue de leur revalorisation ou réemploi. Enfin, le véhicule est broyé, on parle aussi de « déchiquetage », dans des installations industrielles de recyclage.
Labels et agréments
Au service d’une gestion des matières conforme et responsable.
Arrêté préfectoral
Autorisation de transport de déchets dangereux et non dangereux.
Centre VHU agréé
Agrément préfectoral véhicules hors d’usage : PR40 005 D.
Citeo
